Sommaire
I.Identification de l'éditeur
Le site www.pmeconsultance.fr est édité par :
| Dénomination sociale | PME CONSULTANCE |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) |
| Capital social | 1 000 € (1 000 parts de 1 € chacune) |
| Siège social | 7 rue Gaston de Casteran — 78110 Le Vésinet |
| SIREN | 109 579 763 |
| SIRET (siège) | 109 579 763 00011 |
| RCS | RCS Versailles, N° 109 579 763 |
| Code APE / NAF | 6920Z — Activités comptables |
| N° TVA intracommunautaire | FR93109579763 |
| Gérant | Monsieur Pascal MERCIER, expert-comptable |
| Adresse électronique | contact@pmeconsultance.fr |
| Téléphone | Sur rendez-vous uniquement |
II.Inscription à l'Ordre des Experts-Comptables
Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des Experts-Comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, le cabinet PME CONSULTANCE est inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
| N° d'inscription au tableau de l'Ordre | 14 000 321 0501 |
|---|---|
| Conseil Régional de rattachement | Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France |
| Autorité de contrôle | Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) — 19, rue Cognacq-Jay — 75341 Paris Cedex 07 |
| Code de déontologie applicable | Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) |
L'expert-comptable est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du Code pénal et à l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, ainsi qu'aux articles 145 et 226 du Code de déontologie.
III.Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles 17 de l'ordonnance n° 45-2138 et 153 du Code de déontologie, le cabinet a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle :
| Compagnie d'assurance | MMA IARD, dans le cadre du contrat groupe de l'Ordre des Experts-Comptables (courtier : Verspieren), conformément à l'article 138 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 |
|---|---|
| Montant de la garantie | 1 000 000 € par sinistre et par assuré |
| N° de police | 118269730 |
| Zone de couverture géographique | France et Union européenne |
IV.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Pascal MERCIER, en sa qualité de gérant et expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre.
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez écrire à : contact@pmeconsultance.fr
V.Hébergement du site
Le site est hébergé par :
| Dénomination | OVH SAS (OVHcloud) |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 10 174 560 € |
| Siège social | 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France |
| RCS | RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Localisation des données | Centres de données situés sur le territoire de l'Union européenne |
VI.Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, graphismes, charte graphique, vidéos, logiciels, base de données, structure des pages) est la propriété exclusive de PME CONSULTANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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La marque "PME CONSULTANCE" ainsi que le logo associé (monogramme et déclinaisons) font l'objet d'un dépôt et sont protégés à ce titre.
VII.Liens hypertextes
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VIII.Limitation de responsabilité
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IX.Signaler un contenu illicite
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